Les codes dans l'ALAT
Posté : Dim 12 Avr 2009 16:56
Décret n° 2006-1551 du 7 décembre 2006 relatif aux règles d’utilisation, de navigabilité et d’immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’État et utilisés par les services des douanes, de la sécurité publique et de sécurité civile.
Arrêté du 7 décembre 2006 fixant les règles d’immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’État et utilisés par les services des douanes, de sécurité publique et de sécurité civile.
Jusqu’à présent, l’Aviation Légère de l’Armée de Terre a attribué les indicatifs OACI de ses aéronefs par unité d’appartenance, cela ne correspond plus à l’esprit des documents de référence. En effet, la gestion des immatriculations des aéronefs de l’ALAT doit maintenant se faire selon une logique de parc.
Avec la nouvelle règlementation lorsqu’un aéronef changera d’unité, il ne changera plus d’indicatif. Les immatriculations des aéronefs seront donc définitives, quelle que soit leur unité d’appartenance.
Le COMALAT/BCA, en liaison avec la section Navigabilité de l’EMAT, va mettre en place un plan d’action qui permettra de doter prochainement chaque aéronef de l’Armée de Terre d’un indicatif "à vie". L’effort est actuellement axé sur ceux de nouvelle génération, notamment le Tigre.
Pour le moment, les Tigre portent les indicatifs suivants :
ATx pour l'EFA
BHx pour le 5e RHC
BSx pour le GAM/STAT
Il est aussi à noter qu'ils ne portent pas la mention "Armée de Terre" comme les autres appareils de l'ALAT et n'ont pas de cocardes.
Arrêté du 7 décembre 2006 fixant les règles d’immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’État et utilisés par les services des douanes, de sécurité publique et de sécurité civile.
Jusqu’à présent, l’Aviation Légère de l’Armée de Terre a attribué les indicatifs OACI de ses aéronefs par unité d’appartenance, cela ne correspond plus à l’esprit des documents de référence. En effet, la gestion des immatriculations des aéronefs de l’ALAT doit maintenant se faire selon une logique de parc.
Avec la nouvelle règlementation lorsqu’un aéronef changera d’unité, il ne changera plus d’indicatif. Les immatriculations des aéronefs seront donc définitives, quelle que soit leur unité d’appartenance.
Le COMALAT/BCA, en liaison avec la section Navigabilité de l’EMAT, va mettre en place un plan d’action qui permettra de doter prochainement chaque aéronef de l’Armée de Terre d’un indicatif "à vie". L’effort est actuellement axé sur ceux de nouvelle génération, notamment le Tigre.
Pour le moment, les Tigre portent les indicatifs suivants :
ATx pour l'EFA
BHx pour le 5e RHC
BSx pour le GAM/STAT
Il est aussi à noter qu'ils ne portent pas la mention "Armée de Terre" comme les autres appareils de l'ALAT et n'ont pas de cocardes.
