Au Journal officiel du 26 novembre 2022.
Décision du 8 novembre 2022.
L'aéronef n'appartenant pas à l'Etat et dont le numéro de série et l'immatriculation figure en annexe constitue un aéronef militaire au sens du décret du 29 avril 2013 susvisé pendant les périodes où, piloté par un équipage soumis au pouvoir hiérarchique du ministre de la défense, il est utilisé pour effectuer des missions au profit de l'Etat.
L'aéronef demeure militaire lors des vols d'instruction au profit de l'Etat avec un instructeur non soumis au pouvoir hiérarchique du ministre de la défense.
L'aéronef est autorisé à porter des marquages militaires ainsi que la cocarde et à utiliser des indicatifs militaires.
AIRBUS HELICOPTERS H160-B 1008 F-HMRE
Classification d'aéronefs (AIRBUS HELICOPTERS H160-B)
Re: Classification d'aéronefs (AIRBUS HELICOPTERS H160-B)
Au Journal officiel du 1er avril 2023.
Décision du 20 mars 2023.
AIRBUS HELICOPTERS H160-B 1016 F-HTNS
Décision du 20 mars 2023.
AIRBUS HELICOPTERS H160-B 1016 F-HTNS
Re: Classification d'aéronefs (AIRBUS HELICOPTERS H160-B)
Au Journal officiel du 6 juin 2023.
Décision du 31 mai 2023.
AIRBUS HELICOPTERS H160-B 1020 F-HBQN
Décision du 31 mai 2023.
AIRBUS HELICOPTERS H160-B 1020 F-HBQN
Re: Classification d'aéronefs (AIRBUS HELICOPTERS H160-B)
Au Journal officiel du 2 septembre 2023.
Décision du 31 juillet 2023.
AIRBUS HELICOPTERS H160-B 1024 F-HDBE
Décision du 31 juillet 2023.
AIRBUS HELICOPTERS H160-B 1024 F-HDBE
Re: Classification d'aéronefs (AIRBUS HELICOPTERS H160-B)
Au Journal officiel du 31 octobre 2023.
Décision du 24 octobre 2023.
AIRBUS HELICOPTERS H160-B 1030 F-HFYT
Décision du 24 octobre 2023.
AIRBUS HELICOPTERS H160-B 1030 F-HFYT
Re: Classification d'aéronefs (AIRBUS HELICOPTERS H160-B)
Les ICAO24 des H160 de la 32F :
3B9B22 1008 F-HMRE
3B9B21 1016 F-HTNS
3B9B20 1020 F-HBQN
3B9B1F 1024 F-HDBE
3B9B1E 1030 F-HFYT
3B9B1D 1031 F-HTHC
3B9B22 1008 F-HMRE
3B9B21 1016 F-HTNS
3B9B20 1020 F-HBQN
3B9B1F 1024 F-HDBE
3B9B1E 1030 F-HFYT
3B9B1D 1031 F-HTHC
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