Classification d'aéronefs (AIRBUS HELICOPTERS H160-B)
Posté : Sam 26 Nov 2022 09:42
Au Journal officiel du 26 novembre 2022.
Décision du 8 novembre 2022.
L'aéronef n'appartenant pas à l'Etat et dont le numéro de série et l'immatriculation figure en annexe constitue un aéronef militaire au sens du décret du 29 avril 2013 susvisé pendant les périodes où, piloté par un équipage soumis au pouvoir hiérarchique du ministre de la défense, il est utilisé pour effectuer des missions au profit de l'Etat.
L'aéronef demeure militaire lors des vols d'instruction au profit de l'Etat avec un instructeur non soumis au pouvoir hiérarchique du ministre de la défense.
L'aéronef est autorisé à porter des marquages militaires ainsi que la cocarde et à utiliser des indicatifs militaires.
AIRBUS HELICOPTERS H160-B 1008 F-HMRE
Décision du 8 novembre 2022.
L'aéronef n'appartenant pas à l'Etat et dont le numéro de série et l'immatriculation figure en annexe constitue un aéronef militaire au sens du décret du 29 avril 2013 susvisé pendant les périodes où, piloté par un équipage soumis au pouvoir hiérarchique du ministre de la défense, il est utilisé pour effectuer des missions au profit de l'Etat.
L'aéronef demeure militaire lors des vols d'instruction au profit de l'Etat avec un instructeur non soumis au pouvoir hiérarchique du ministre de la défense.
L'aéronef est autorisé à porter des marquages militaires ainsi que la cocarde et à utiliser des indicatifs militaires.
AIRBUS HELICOPTERS H160-B 1008 F-HMRE