Classification d'aéronefs (EC120 B)

[BP]

Au Journal officiel du 10 novembre 2023.

Décision du 7 novembre 2023.
Les aéronefs n'appartenant pas à l'Etat dont le numéro de série et l'immatriculation figurent en annexe constituent des aéronefs militaires au sens du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 susvisé durant les périodes où, pilotés par un équipage soumis au pouvoir hiérarchique du ministre de la défense, ils sont utilisés pour effectuer des missions au profit de l'Etat.
L'aéronef demeure militaire lors des vols d'instruction avec un instructeur non soumis au pouvoir hiérarchique du ministre de la défense.
Les aéronefs mentionnés à l'article 1er sont autorisés à porter des marquages militaires ainsi que la cocarde et à utiliser des indicatifs militaires.

AIRBUS HELICOPTERS EC120 B

1568 F-HBKA
1573 F-HBKB
1600 F-HBKC
1605 F-HBKD
1606 F-HBKE
1609 F-HBKF
1610 F-HBKG
1611 F-HBKH
1612 F-HBKI
1613 F-HBKJ
1615 F-HBKL
1616 F-HBKM
1617 F-HBKN
1620 F-HBKO
1596 F-HBKP
1601 F-HBKR
1622 F-HBKS
1623 F-HBKT
1624 F-HBKV
1625 F-HBKX
1626 F-HBKY
1628 F-HBKZ
1630 F-HBVA
1631 F-HBVB
1635 F-HBVD
1637 F-HBVE
1638 F-HBVF
1641 F-HBVG
1643 F-HBVH
1645 F-HBVI
1646 F-HBVJ
1647 F-HBVK
1648 F-HBVL
1649 F-HBVM
1650 F-HBVN
1482 F-HBVO

A noter que cette décision mentionne le 1573 F-HBKB.
Cet hélicoptère a été accidenté le 24 janvier 2022.
Il est en stèle sur la pelouse du Lycée Jean Taris à Peyrerohade.
Il est toujours inscrit au registre de la DGAC.