Classification d'aéronef (B300)

[BP]

JORF du 1er octobre 2024. Décision du 30 septembre 2024 relative à la classification d'un aéronef.
L'aéronef n'appartenant pas à l'Etat constitue un aéronef militaire pendant les périodes où, piloté par un équipage soumis au pouvoir hiérarchique du ministre de la défense, il est utilisé pour effectuer des missions au profit de l'Etat. L'aéronef demeure militaire lors des vols d'instruction avec un instructeur non soumis au pouvoir hiérarchique du ministre de la défense. Il est autorisé à utiliser des indicatifs militaires.

B300 FL-460 F-HBTT (propriétaire : C.A.E.- AVIATION)

[BEN]

Il est loué par quelle unité ?

[BP]

La décision ne le précise pas.

[Fenix]

Peut être le 4/33 Périgord pour utiliser une cellule civile pour les entrainements plutôt qu'utiliser le potentiel des vador

[BEN]

A suivre ....