Nouvelle adresse site BEAE

[BEN]

https://archives.defense.gouv.fr/portai ... bea-e/2021

[BP]

Il est indiqué dans le bandeau que "ce site n'est plus mis à jour"
Cela signifie-t-il que les rapports ne seront plus publiés ?

[BEN]

Les sites sont actuellement en construction .......j 'espère que nous aurons accès aux nouveaux rapports du BEAE

[OPIT]

Code de la Défense, article R3125-12 :
"Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires relatives au secret de la défense nationale, les rapports d'enquêtes techniques ou d'enquêtes de sécurité établis dans les conditions prévues à l'article L. 1621-4 du code des transports sont mis à la disposition du public par tout moyen."

On peut donc s'attendre à les retrouver en ligne un jour où l'autre puisque l'historique montre qu'il n'y a pas de réserves impliquant de ne pas le faire.

[Al]

@opit
Avec cela :
"Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires relatives au secret de la défense nationale, ..."

J'attends pour voir, j'espère que ça ne fera pas comme pour la diffusion des dispos ...

[Fenix]

Nouveau site du BEA-É
https://www.defense.gouv.fr/bea-e