Nouvelle adresse site BEAE

Postez ici vos informations sur la perte des aéronefs de l'armée française.

Avatar de l’utilisateur
BP
Messages : 334
Enregistré le : Lun 5 Juin 2006 19:59
Localisation : Paris 15

Re: Nouvelle adresse site BEAE

Messagepar BP » Mer 25 Mai 2022 09:17

Il est indiqué dans le bandeau que "ce site n'est plus mis à jour"
Cela signifie-t-il que les rapports ne seront plus publiés ?

BEN
Messages : 3715
Enregistré le : Lun 5 Juin 2006 19:21

Re: Nouvelle adresse site BEAE

Messagepar BEN » Mer 25 Mai 2022 11:22

Les sites sont actuellement en construction .......j 'espère que nous aurons accès aux nouveaux rapports du BEAE

OPIT
Messages : 245
Enregistré le : Sam 14 Oct 2006 18:46

Re: Nouvelle adresse site BEAE

Messagepar OPIT » Jeu 26 Mai 2022 09:18

Code de la Défense, article R3125-12 :
"Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires relatives au secret de la défense nationale, les rapports d'enquêtes techniques ou d'enquêtes de sécurité établis dans les conditions prévues à l'article L. 1621-4 du code des transports sont mis à la disposition du public par tout moyen."

On peut donc s'attendre à les retrouver en ligne un jour où l'autre puisque l'historique montre qu'il n'y a pas de réserves impliquant de ne pas le faire.

Al
Membre Delta Reflex
Messages : 1408
Enregistré le : Ven 6 Avr 2007 19:31
Localisation : sud-ouest

Re: Nouvelle adresse site BEAE

Messagepar Al » Jeu 26 Mai 2022 13:29

@opit
Avec cela :
"Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires relatives au secret de la défense nationale, ..."

J'attends pour voir, j'espère que ça ne fera pas comme pour la diffusion des dispos ...
:wink:
Al


Retourner vers « Delta Crash »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 2 invités