Hélicoptère civil pour l'ALAT à Pau

[BP]

Bonjour,

Au journal officiel du 19 septembre 2015 :

Vu le contrat ..., notifié le 14 août 2015 à la société Hélicoptères de France, relatif à l'achat d'heures de vol d'hélicoptères sans équipage au profit du 4e régiment d'hélicoptères des forces spéciales (4e RHFS) et du 5e régiment d'hélicoptères de combat (5e RHC) colocalisés sur la base de Pau-Uzein,

L'aéronef n'appartenant pas à l'Etat dont l'immatriculation figure en annexe constitue un aéronef militaire au sens du décret du 29 avril 2013 susvisé durant les périodes où, piloté par un équipage militaire, il est utilisé pour effectuer des missions au profit de l'Etat.

AS332 C1e n°2938 F-GTLA

BP

[BEN]

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